Organisation des services publics.

Organisation des services publics.
Rappelons notre définition du service public.
En contraste avec la société commerciale qui bénéficie d’une assez grande liberté (avec quand même l’oeil des syndicats de métiers et des associations de consommateurs) et vit de la vente des biens et services fournis, le service public est entièrement sous contrôle de la communauté. Rien ne lui interdit de se financer (en tout ou partie) par la vente de biens et services produits, mais souvent les services rendus par le service public sembleront gratuits, ou peu chers, par exemple l’enseignement, la santé, l’utilisation d’infrastructure comme les routes, … En fait ils sont financés par des prélèvements sur d’autres activités comme nous allons le voir.
Gestion du périmètre des services publics – Structuration des services publics Comme pour les « associations de consommateurs newlook » vues juste avant, nous classons l’ensemble des activités « biens et services » en catégories. Même découpage, et finalement peu importe que le service soit commercial ou public, c’est une classification vue du consommateur : domaine de l’enseignement, domaine de transports, …
Financement global des services publics
Ici, rien de bien original.
Faisons un parallèle avec « la solidarité entre humains ». Nous avons vu dans les chapitres précédents que les humains productifs ne recevaient pas en contrepartie de leur travail une rémunération immédiate égale au service rendu. Il y a un prélèvement redistribué aux non productifs (pour l’essentiel eux-mêmes dans une autre partie de leur vie, jeunesse ou retraite).
Pour la production des « biens et services », la mécanique est exactement la même. Quand un consommateur paie un bien ou service, en fait, il le surpaie. Au prix normal, nous ajoutons une taxe qui permet de financer la production de « biens et services » qui semblent gratuits (mais rien n’est réellement gratuit, puisque rien ne peut être produit sans effort, sans travail).
Comment fonctionnera cette taxe ? Effectivement, rien d’original, c’est notre TVA actuelle bien connue. Mais a priori appliquée avec un taux unique et sur l’ensemble des choses payées = simplifions les choses. Quel sera son taux. Le calcul du taux initial fera l’objet d’études et publications ultérieures (cf. ébauche en annexe B)
Par contre, le principe d’évolution de paramètre, comme de divers autres paramètres, fait l’objet d’un chapitre dédié.
Financement de chaque service public. Répartition de l’enveloppe globale.
Nous avons découpé les biens et services en catégories. Dans chaque catégorie, une part de ces services entre dans la définition « services publics ». Ce qui signifie, entre autres choses, que leur financement peut ne pas être totalement assuré par la vente des biens et services en question. Il faut donc équilibrer le budget. Ce sera avec une part de l’enveloppe globale que nous venons de voir.
Part de l’enveloppe globale, il faut donc une clé de répartition Le calcul initial des valeurs de cette clé fera l’objet d’études et publications ultérieures (cf. ébauche en annexes B et D). Par contre, le principe d’évolution de cette clé, comme de divers autres paramètres, fait l’objet d’un chapitre dédié.