Marché concurrentiel international et taxes
Pour poursuivre sur les échanges internationaux, qu’entendons-nous régulièrement ?
« Les entreprises françaises sont pénalisées par le poids des taxes, difficile de lutter »
Revenons à notre définition des taxes, la TVA dans ce monde nouveau. Rappelez-vous sa signification. Dans notre monde nouveau, il y a 2 grandes catégories de biens et services. La première correspond à l’activité des sociétés commerciales qui se financent par la vente de ces produits au juste prix. La deuxième catégorie correspond aux produits, souvent issus des services publics, qui semblent gratuits ou facturés moins cher que leurs coûts réels. Le financement de cette catégorie est assuré par un prélèvement, la TVA, sur les ventes des produits de la première catégorie. Et tout ceci concerne les biens et services consommés en France. C’est un système de solidarité dans lequel ceux qui consomment le plus de produits commerciaux financent le plus de services communautaires.
Voyons l’impact de ce principe sur les importations et les exportations.
Exportations : il s’agit de production française pour une consommation hors France. Il serait contraire au bon sens et inéquitable de vouloir faire payer les consommateurs hors France pour financer la consommation de services en France. Les ventes à l’exportation sont donc clairement sans TVA. Une entreprise ne pourra donc plus se réfugier derrière le bouc émissaire des taxes si son prix de vente est trop élevé.
Faux dites-vous, car elle aura quand même payé la TVA sur tous ses achats. Analyse complémentaire à faire, mais rien n’empêche d’imaginer un système de remboursement de cette TVA. En effet, prenons l’exemple théorique d’une entreprise qui produirait à 100% pour l’exportation, aucune raison qu’elle contribue au financement des « services publics gratuits » en France.
Importations : il s’agit de production hors France pour une consommation en France. Au nom de la solidarité entre consommateurs français décrite juste avant, ces consommateurs de produits hors France doivent contribuer au financement des « services publics gratuits » en France. Dit autrement, ils doivent payer la TVA, au taux habituel et unique. Ainsi, toute entrée de biens et services pour une consommation en France est soumise à TVA. C’est du bon sens et de l’équité. A noter qu’avec seulement 2 mesures, celle décrite ici, et l’harmonisation des taux de change vue dans un autre chapitre, nous avons lutté activement contre la concurrence déloyale, voire sauvage, et les inégalités sociales.
Cela présente 2 avantages majeurs
Un grand pas vers l’harmonisation sociale qui facilitera des rapprochements ultérieurs.
Un grand pas également vers la baisse de l’immigration invasive. Chacun trouvant plus facilement son bonheur chez lui, moins seront tentés de venir brouter l’herbe dans le champ du voisin.
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