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Transmission. Succession. Heritage

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Possessions de biens et transmissions

 

Sur ce sujet, nous entendons des affirmations bien contradictoires.

  • ·         C’est injuste que certains bébés naissent avec déjà une fortune dans leur berceau
  • ·         J’ai travaillé dur toute ma vie, c’est frustrant de ne pouvoir transmettre tout mon patrimoine ainsi acquis

Et effectivement, on peut trouver injuste et anormal qu’un héritier (genre Bettencourt par exemple) puisse récupérer environ 30 milliards d’euros en héritage, avant d’avoir rendu le moindre service à la collectivité. A l’inverse, si l’on a la chance de posséder quelques appartements en location dont la valeur est estimée à un ou deux millions d’euros, on peut trouver frustrant de ne pouvoir  transmettre tout cela sans payer des droits de succession très importants.

Comment concilier ces 2 points de vue totalement incohérents ?

C’est pourtant très simple !

Imaginons que l’on fixe une limite similaire à celle de l’ISF actuel = 1.3 millions d’euros.

Cette limite sera la valeur maximale que pourra obtenir un héritier. C’est déjà une très belle somme pour commencer sa vie si on la trouve dans son berceau. Une belle somme quel que soit l’âge auquel on en bénéficie, d’autant plus que c’est une somme reçue sans aucun prélèvement, aucun impôt. Et cela limite bien les excès de multiples millions, voire milliards en héritage.

Vous dites « cela ne règle pas la frustration de ne pouvoir transmettre tout son patrimoine ». Si, car si la somme pour un héritier est limité, par exemple à ce 1.3 million, le nombre d’héritiers, lui, est totalement illimité.

Imaginons que, sénior, vous avez 2 enfants et 5 petits-enfants, cela vous permet de désigner 7 héritiers et donc de transmettre 7*1.3 = 9.1 millions d’euros sans aucun droit de succession, pas le moindre euros de frais, taxes ou impôt (hors peut-être quelques frais pour formaliser toute cette transmission, pour rémunérer le travail d’enregistrement, mais rien à voir avec les actuels frais dits « de notaire »)

Rappelons que sur un peu plus de 500 000 décès annuel en France, 340 000 successions sont déclarées (la déclaration n’est pas obligatoire pour un patrimoine inférieur à 50 000 euros). Le patrimoine moyen pour ces successions est proche de 200 000 euros.

Avec la possibilité de transmettre plus de 9 millions sans le moindre euro prélevé, vous êtes donc TRES largement au-dessus de cette moyenne de 200 000 euros, et vous faites déjà parti des grands privilégiés d’un point de vue du patrimoine.

Selon les statistiques, les patrimoines des ménages représentent 10 000 milliards d’Euros. La France compte environ 28 millions de ménages, soit un patrimoine moyen de 355 000 euros par ménage. 10% de ces ménages possèdent 48% du patrimoine. Donc le patrimoine moyen est 4800 milliards / 2.8 millions = 1.714 millions pour les 10% de ménages les plus riches (si le ménage est un couple, cela fait donc un peu moins d’un million d’euros par personne à transmettre)

Grand parent avec vos 2 enfants et 5 petits-enfants, et la possibilité de transmettre 9 millions d’euros sans frais, vous êtes même très bien placés parmi les plus riches !

Et si, malgré tout, votre patrimoine dépasse cette possibilité, rien ne vous empêche d’ajouter les conjoints (donc 14 héritiers =18.2 millions transmis sans frais), et pourquoi pas les frères, sœurs, neveux, nièces, quelques amis et associations.

Toutefois si vous êtes comparable à la famille Bettencourt et son patrimoine proche de 30 milliards, effectivement vous avez peut-être un problème car il faudra établir une liste de 25 000 héritiers. C’est dur d’être riche. Mais s’il s’agit de vous rendre service, je pense que nous serons nombreux à être volontaires pour figurer sur cette liste.

La taille de cette éventuelle liste, 25 000, met bien en évidence le coté anormal, disproportionné et injuste de la situation actuelle. Quel humain peut raisonnablement justifier la possession d’un tel patrimoine, qu’a-t-il fait pour le mériter ?

 

 

 

Quant aux donations, le principe est similaire : donation à volonté sans aucun frais ni droit, mais limité par exemple à 1.3 millions par bénéficiaire (simple avance sur un éventuel héritage, qui sera donc diminué d’autant)

 

 

Le dernier gagnant d’Euromillions (165 millions), s’il était français, pourrait bien profiter de sa fortune, mais aussi en faire bénéficier au moins 150 personnes sans frais (donation ou succession).

 

Avec ce fonctionnement, nous avons concilié les 2 sentiments d’injustice qui paraissaient  pourtant antagonistes..

  • ·         C’est injuste que certains bébés naissent avec déjà une fortune dans leur berceau
  • ·         J’ai travaillé dur toute ma vie, c’est frustrant de ne pouvoir transmettre tout mon patrimoine ainsi acquis.

Naturellement la barre à 1.3 millions d’euros est un exemple, et ce montant pourrait être adapté après un débat communautaire : objet d’un prochain sondage ?

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